1. Objet et acceptation
Notons permet de rechercher ou scanner des produits, consulter des informations produit, publier une appréciation personnelle, réagir aux commentaires et découvrir des tendances communautaires. L’utilisation de l’application implique l’acceptation des présentes CGU dans leur version applicable.
Les fonctions disponibles peuvent évoluer. Une modification importante des présentes règles est signalée dans les conditions prévues à la section 10.
2. Accès et compte
Une session invitée peut être proposée. Certaines fonctions exigent un compte. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger l’accès à son appareil et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Lorsque Google, Facebook ou Apple sont proposés, l’authentification est réalisée par le fournisseur choisi. Notons ne reçoit jamais le mot de passe détenu par ce fournisseur. L’accès social demeure soumis aux règles du fournisseur concerné.
Une personne ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire doit utiliser le service avec l’autorisation de son représentant légal.
3. Avis et contributions
Une seule appréciation active par utilisateur et par produit est prise en compte. Elle doit refléter une expérience personnelle et sincère. L’utilisateur peut la modifier ou la supprimer.
Un membre disposant d’un compte permanent peut ajouter ou retirer une mention « J’aime » sur le commentaire publié et visible d’un autre membre. Un seul vote par membre et par avis est pris en compte ; l’auto-vote est interdit. Le choix individuel reste privé : seul le compteur agrégé peut être affiché avec l’avis tant que celui-ci est visible.
Une mention « J’aime » est supprimée avec le compte du membre qui l’a donnée. Toutes les mentions rattachées à un avis disparaissent si cet avis est supprimé ou si son commentaire est retiré. Un simple masquage par la modération peut les conserver sans rendre leur compteur public pendant le masquage.
Sont interdits notamment : les contenus illicites, trompeurs, publicitaires, automatisés, hors sujet, haineux, menaçants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ; la manipulation coordonnée des notes ou des mentions « J’aime » ; les avis publiés en échange d’un avantage commercial ou dans une situation de conflit d’intérêts ; et l’usurpation d’identité. L’activité de vote peut être soumise à des limites techniques et à des contrôles anti-abus.
L’utilisateur reste titulaire de ses contributions. En soumettant un texte, une information de fiche ou une photo, quel que soit le domaine du produit, il concède à l’éditeur de Notons une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier et pendant toute la durée légale de protection des droits concernés. Pour le seul fonctionnement et la présentation de Notons ainsi que la tenue de son catalogue, cette licence autorise la reproduction, le stockage, la publication et les adaptations strictement techniques nécessaires, notamment le recadrage, le redimensionnement, la compression et le changement de format. Les prestataires techniques de Notons peuvent accomplir ces seules opérations pour son compte.
L’utilisateur confirme qu’il est l’auteur de la contribution ou dispose des droits nécessaires. Cette licence n’opère aucun transfert de propriété. Après suppression du compte, une fiche produit et sa photo principale déjà validées peuvent rester dans le catalogue sous une forme anonymisée et dissociée du compte ; la licence demeure applicable uniquement dans cette mesure. Les contributions encore privées suivent les règles de suppression décrites dans la Politique de confidentialité. Aucune contribution Notons n’est intégrée aux bases Open Food Facts ou Open Beauty Facts.
4. Modération
Un contenu peut être masqué, corrigé, refusé ou supprimé lorsqu’il enfreint les présentes règles, la loi ou les droits d’un tiers. Les signalements sont examinés selon leur contexte. La modération ne garantit pas un contrôle préalable exhaustif de toutes les contributions.
Les propositions de nouveaux produits et de corrections sont contrôlées avant publication. L’administrateur peut les corriger, les valider, les refuser, les qualifier de doublon ou demander des informations. Une validation crée ou met à jour une fiche gérée dans la base Notons et publie uniquement la photo principale du produit dans le stockage Notons. Les photos de composition et de valeurs nutritionnelles restent privées et sont supprimées après la décision ; aucune proposition ni photo n’est envoyée à Open Food Facts ou Open Beauty Facts.
Le Food Passport, ses compteurs et ses badges sont des repères symboliques destinés à rendre visibles les contributions réellement publiées ou validées. Ils ne confèrent aucun droit de modération, avantage financier ou récompense garantie. Leurs règles et leur présentation peuvent évoluer pour préserver la qualité et l’intégrité de la communauté.
Signaler ou contester une décision
Un avis contraire aux présentes règles peut être signalé depuis son menu dans l’application. Pour notifier formellement un contenu potentiellement illicite, écrivez à contact@notons.eu en identifiant précisément le contenu et son emplacement, le motif juridique invoqué, un moyen de réponse et une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations transmises.
L’application confirme la réception du signalement. Une demande de suivi ou une contestation peut être adressée à l’e-mail ci-dessus ; elle n’empêche pas l’exercice d’un recours prévu par la loi.
5. Données produit et propriété intellectuelle
Les fiches alimentaires proviennent principalement d’Open Food Facts et les fiches non alimentaires du quotidien sont gérées par Notons. Les nouvelles fiches cosmétiques peuvent être identifiées au moyen de l’API officielle INCI Beauty ; d’anciennes fiches peuvent encore provenir d’Open Beauty Facts. Les détails figurent dans Sources et licences. Les marques et visuels appartiennent à leurs titulaires ; leur présence sert uniquement à identifier les produits.
Le nom, l’interface, les textes originaux et les éléments propres à Notons sont protégés selon la législation applicable, sous réserve des contenus et composants de tiers identifiés.
6. Nature des informations
La note Notons traduit une appréciation subjective de la communauté. Les informations factuelles, dont le Nutri-Score, le Green-Score ou la note et l’analyse INCI Beauty lorsqu’ils sont disponibles, sont affichées séparément. Notons ne fournit aucun avis médical, dermatologique ou nutritionnel personnalisé. Une allergie, une intolérance, une réaction cutanée ou toute décision de santé doit être vérifiée sur l’emballage et, si nécessaire, avec un professionnel qualifié.
7. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce de proposer un service fiable et des informations à jour, sans garantir l’absence d’erreur, l’exhaustivité permanente du catalogue ni une disponibilité ininterrompue. Les informations peuvent provenir de contributeurs et doivent être vérifiées lorsqu’un enjeu important en dépend.
Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
8. Suspension, départ et suppression
L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’abus grave ou de violation répétée des CGU, dans le respect de la loi. L’utilisateur peut cesser d’utiliser Notons et supprimer son compte depuis l’application.
9. Évolution des CGU
La date de version figure en haut de la page. Une modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.
10. Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives du pays de résidence de l’utilisateur. Avant toute action, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.